Obligation de mise en garde

Contrats d'affaires

L'obligation de mise en garde prolonge l'obligation de renseignement, mais elle est plus lourde que cette dernière puisqu'elle impose au fabricant, présumé connaître les risques et les limites de l'utilisation de ses produits, ainsi qu'au vendeur professionnel, d'attirer l'attention de l'acheteur sur les risques encourus du fait de l'utilisation du produit acquis. L'obligation de mise en garde concerne au premier chef les produits dangereux - notamment les produits fortement inflammables ou dont l'utilisation en toute sécurité nécessite une installation spécifique -, les produits complexes et les produits nouveaux. Le fabricant d'un produit, qui peut se révéler nocif, doit fournir une notice cohérente, claire, et dénuée d'ambiguïté, qui doit permettre de connaître les conditions précises d'utilisation du produit. Toutefois, l'obligation de mise en garde n'est pas sans limites. Le fabricant d'un toboggan, conforme quant à sa conception et à sa fabrication, qui a remis un panneau d'utilisation interdisant la position pourtant imposée par l'exploitant aux usagers, à l'origine du dommage de la victime, ne saurait engager sa responsabilité au titre d'un manquement à son obligation de mise en garde.

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