Cadre général de l’obligation d’information du mandataire
Au-delà de l’exécution de sa mission, et dont il doit rendre compte, le mandataire professionnel est tenu, dans le cadre de son mandat, à un certain nombre d’obligations, d'origine prétorienne, dont une obligation d'information et de conseil.
Fondement juridique de l’obligation d’information
Selon la jurisprudence, le mandataire professionnel doit donner au mandant tout renseignement utile, dans le cadre d'une obligation d'information, fondée sur la relation de confiance qui doit exister entre les parties dans un tel contrat. Dans le cadre de cette obligation, il doit ainsi aviser spontanément le mandant des difficultés imprévues, qui se présentent, afin que celui-ci puisse apprécier la situation en connaissance de cause et adapter au besoin ses instructions aux éléments nouveaux.
Obligation de renseignement pour un choix éclairé
Cette obligation d'information se double d'une obligation de renseignement à l'égard du mandant consistant à lui fournir des informations objectives qui lui permettent d'opérer un choix éclairé, ainsi que d'un devoir de conseil, qui consiste à attirer son attention sur les avantages et les inconvénients de l'opération envisagée et à lui indiquer le choix le plus opportun, mais qui peut même parfois aller jusqu’à le dissuader d'agir.
