Définition de la pension de titres ou pension livrée
La pension des titres ou "pension livrée" est l'opération par laquelle une personne morale, un fonds commun de placement, un fonds de placement immobilier, un fonds professionnel de placement immobilier, un fonds de financement spécialisé, ou un fonds commun de titrisation cède en pleine propriété à une autre personne morale, à un fonds commun de placement, à un fonds de placement immobilier, un fonds professionnel de placement immobilier ou à un fonds commun de titrisation, moyennant un prix convenu, des titres financiers, et par laquelle le cédant et le cessionnaire s'engagent respectivement et irrévocablement, le premier à reprendre les titres, le second à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.
Mécanisme de cession temporaire des titres financiers
La pension livrée constitue un mécanisme de cession temporaire des titres financiers, qui permet au détenteur des titres d'obtenir des liquidités le plus rapidement possible, assorti d'un engagement de rachat à terme. Au terme fixé pour la rétrocession, le cédant paye le prix convenu au cessionnaire et ce dernier rétrocède les titres financiers au cédant.
Conséquences en cas de non-respect des obligations
Si le cédant manque à son obligation de payer le prix de la rétrocession, les titres restent acquis au cessionnaire. Si le cessionnaire manque à son obligation de rétrocéder les titres, le montant de la cession reste acquis au cédant.
Traitement comptable et rémunération du cessionnaire
La rémunération du cessionnaire, quelle qu'en soit la forme, constitue un revenu de créance et ne peut être considérée comme un dividende.
Impact comptable sur le cédant et le cessionnaire
La pension entraîne, chez le cédant, d'une part, le maintien à l'actif de son bilan des titres financiers mis en pension et, d'autre part, l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire. À l’inverse, les titres financiers reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire : celui-ci enregistre seulement à l'actif de son bilan le montant de sa créance sur le cédant.
