La clause d'inaliénabilité, stipulée dans un pacte d’actionnaires, interdit à ses signataires du toute cession de leurs droits sociaux pendant une durée déterminée. Conformément à l'article 900-1 du Code civil, la validité de ces clauses implique que l'interdiction soit limitée dans le temps et justifiée par un intérêt social sérieux et légitime. Un tel intérêt peut être constitué par le maintien de certains équilibres, comme celui résultant d’une minorité de blocage. Même dans ce cas, le débiteur de l'obligation peut être judiciairement autorisé à disposer de ses titres si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige.
