Société en nom collectif

Droit des sociétés

Commerciale à raison de sa forme, la société en nom collectif (SNC) est une société de personnes caractérisée par un fort intuitus personæ et qui se distingue par le fait que ses associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. En raison de son caractère de société fermée, les cessions des parts sociales ne peuvent s'opérer qu'avec le consentement de tous les associés. Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. La SNC est considérée comme la société commerciale de droit commun. Son régime présente peu de contraintes et laisse par conséquent une grande place à la liberté contractuelle.

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