Tag along

Droit des sociétés

La clause de tag along, ou clause de sortie conjointe, impose au signataire qui envisage un accord en vue de la cession de ses titres, d'obtenir de l'acquéreur pressenti le rachat des parts ou actions de ses coassociés, aux mêmes conditions financières. Les parties sont libres de définir l'évènement déclencheur de la sortie conjointe. Il peut s'agir de toute cession, d'une cession portant seulement sur une portion de titres, d'une fusion, ou même d'un apport partiel d’actifs. L'actionnaire cédant doit notifier aux bénéficiaires du droit de sortie conjointe, qui sont très souvent les minoritaires, son intention de céder ses titres. Ces derniers sont alors libres de céder les leurs ou de demeurer dans la société, dès lors que l'obligation pèse exclusivement sur le cédant, qui s'engage à faire en sorte que le cessionnaire acquière les titres des bénéficiaires du droit. Il s'agit d'une obligation de résultat dont l'inobservation ne peut entraîner que des dommages et intérêts, en raison du principe de l'effet relatif des contrats.

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