Produits de grande Consommation

Droit français de la concurrence

Les produits de grande Consommation sont des produits non durables à forte fréquence et à forte récurrence de Consommation. Leur liste, fixée à l'article D. 441-1 dans le Code de commerce, inclut :

Ces produits donnent lieu à une convention écrite spécifique dont le régime est fixé par l'article L. 441-4 du Code de commerce.

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