Les principaux acteurs de ce projet d’acquisition
Pour rappel, la compagnie aérienne italienne est une entreprise publique ayant succédé à Alitalia à la suite de la faillite de cette dernière en 2021. Son siège social est situé en Italie et opère un réseau en étoile avec Rome et Milan comme principaux hubs.
Lufthansa, acteur majeur du transport aérien basé en Allemagne, exploite aussi un réseau en étoile avec Francfort, Munich, Zurich, Vienne et Bruxelles pour principaux hubs. L’entreprise comprend plusieurs filiales telles que : Austrian Airlines, Brussels Airlines, Eurowings, Swiss International Airlines et Air Dolomiti. Elle a des partenariats stratégiques avec d'autres transporteurs, notamment United Airlines, Air Canada et All Nippon Airways.
Le MEF, qui est actuellement le seul actionnaire d’ITA, exerce les missions et responsabilités du gouvernement italien dans les domaines de la politique économique, de la politique financière, du budget et de la fiscalité.
La conséquence de la faillite d’Alitalia
Après la reprise d’Alitalia par ITA, la Commission avait approuvé un financement public de la nouvelle compagnie de 1,35 milliards d’euros à condition qu’elle se finance de ses propres moyens à terme.
Ainsi, l’ancien niveau de service a été réduit considérablement. Jusqu’à présent, l’ITA était détenue à 100% par le ministère de l’économie italien. La vente de parts envisagée répondra donc à la condition posée lors de l’entrée en service de la nouvelle compagnie aérienne.
Une acquisition partielle pour l'instant
Dans un premier temps, Lufthansa acquerra une participation de 41 %. En vertu d’un accord entre l’Etat italien et la compagnie allemande, cette participation pourra monter jusqu’à 100% sur le moyen terme.
En raison d’importantes participations préexistantes de Lufthansa dans d’autres compagnies aériennes comme Austrian Airlines ou encore Swiss International Airlines, la Commission avait ouvert une enquête approfondie sur un éventuel impact négatif sur la concurrence.
Un risque d’impact négatif sur la concurrence
La Commission avait identifié, à l’issue de son enquête, des risques sur les liaisons court-courriers et long-courriers au départ ou à destination de l’Italie. A cela s’ajoutait l’exploitation des liaisons en Europe centrale qui risqueraient d’être négativement influencées par cette acquisition.
Plus concrètement :
- Elle craignait une restriction de la concurrence sur les liaisons court-courriers reliant l'Italie aux pays d'Europe centrale, Lufthansa et ITA étant en concurrence directe sur ces liaisons ;
- La Commission craignait également que l'acquisition ne réduise la concurrence sur les liaisons long-courriers entre l'Italie et les États-Unis, le Canada et le Japon ;
- Enfin, un autre enjeu concernait une éventuelle position dominante d'ITA à l'aéroport de Milan Linate, l'un des principaux aéroports en Italie.
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Des mesures correctives proposées pour permettre l’opération
Lufthansa et le MEF ont, pour remédier aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence, proposé des mesures correctives.
Ces mesures visent à répondre aux trois points abordés par la Commission à la suite de son enquête approfondie.
Pour les liaisons court-courriers :
La compagnie aérienne et l’Etat italien s’engagent à mettre à disposition d’une ou deux compagnies concurrentes les actifs leur permettant de démarrer des vols sans escale entre Rome ou Milan et certains aéroports d’Europe centrale. L’une des compagnies concurrentes devra avoir accès au réseau national d’ITA. Par ailleurs, les bénéficiaires de ces mesures doivent opérer sur ces liaisons pendant au moins un certain temps.
Pour les liaisons long-courriers :
Il faudra que l’entreprise issue de cette opération de concentration conclut des accords avec des concurrents pour améliorer la compétitivité de ces derniers sur les liaisons long-courriers, objets des préoccupations de la Commission. Ces accords peuvent prendre la forme d’échange de créneaux ou d’accords interlignes. Ceux-ci permettront une augmentation de la fréquence des vols sans escale et/ou une amélioration des connexions pour les vols à une escale.
Concernant l’aéroport de Milan Linate :
Pour les liaisons court-courriers, Lufthansa et le MEF devront transférer des créneaux de décollage et d’atterrissage à l’aéroport de Linate aux bénéficiaires des mesures correctives. Ainsi, ils pourront établir une base durable à l’aéroport de Linate et, éventuellement, proposer des liaisons à une escale entre l’Italie et l’Europe centrale.
Une opération autorisée sous conditions du respect des mesures prises
La Commission a donc, après étude des mesures correctives proposées par les acteurs concernés, précisé que les engagements pris :
«remédient pleinement aux problèmes de concurrence relevés par la Commission».
Cette décision reste toutefois liée au respect intégral des engagements souscrit. La Commission supervisera donc un mandataire indépendant qui aura pour mission de s’assurer du suivi et de la mise en œuvre des mesures proposées.
