Refus de négociation avec la presse française
Le lundi 16 septembre, l’un des organismes de presse impliqué dans les négociations a confirmé l’information selon laquelle OpenAI aurait refusé d’entrer en négociations sur un accord global formulé par 220 éditeurs de presse français, représentant 800 titres. Ces derniers réclament la mise en place d’une licence légale permettant une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus dans les résultats générés par l’intelligence artificielle. Ils avaient ouvert les négociations au cours de l’été, sous la forme d’une mise en demeure.
OpenAI estime respecter les cadres légaux actuels et se défend en mettant en avant les accords conclus avec certains groupes de presse, comme Le Monde, sans toutefois s'engager dans un cadre global. Cette stratégie divise les acteurs du secteur, créant des tensions autour de l'utilisation et de la rémunération des contenus par les systèmes d'IA.
Le droit d'opposition et la question de la preuve
Les éditeurs de presse français, notamment l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) et le SEPM (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) ont tenté de s'appuyer sur le "droit d'opposition" ou "opt out" pour éviter l'exploitation non autorisée de leurs contenus.
Toutefois, prouver une violation de ce droit est juridiquement complexe dans un environnement de données massives. Cela soulève la question des preuves et du contrôle sur les données utilisées par OpenAI pour l’entraînement de son modèle.
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Les précédents américains : le cas du New York Times
Sur le plan international, un précédent juridique important se dessine avec le New York Times. Le journal a déposé une plainte contre OpenAI et Microsoft en décembre 2023, les accusant de violation des droits d'auteur pour avoir utilisé illégalement des articles pour entraîner ChatGPT.
Après le New York Times, The Intercept, Raw Story et AlterNet en mars 2024, ce sont de quotidiens historiques, dont le renommé Chicago Tribune, ainsi que d'autres titres emblématiques tels que le New York Daily News, l’Orlando Sentinel et le San Jose Mercury News, qui avaient décidé de porter plainte contre OpenAI et Microsoft, le 30 avril 2024, devant un tribunal de New-York.
Des poursuites sont également envisagées par les organes de presse en France afin de protéger leur droit d’auteur.
Vers un cadre juridique renforcé ?
Ces tensions mettent en lumière l’impératif de clarifier le cadre légal régissant l'utilisation des contenus protégés par des systèmes d'intelligence artificielle. Tandis que les grandes entreprises technologiques, telles que OpenAI, continuent d'avancer dans le développement de leurs IA, le secteur de la presse cherche une régulation plus stricte pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle et assurer une juste rémunération du travail fourni.
L'évolution de cette réglementation sera primordiale pour déterminer les modalités d'utilisation des contenus médiatiques par l'intelligence artificielle, ainsi que pour les droits d'auteur et la viabilité économique des éditeurs de presse.
