Cette décision résulte des engagements pris par TikTok sous la pression des autorités européennes, visant à éliminer ce programme jugé potentiellement dangereux pour la santé mentale des utilisateurs, en particulier en raison de son caractère addictif.
Suspension du réseau social après une enquête formelle de la Commission Européenne
Lancé en mars 2024 en France et en Espagne, TikTok Lite, une version « allégée » du réseau social phare du géant chinois ByteDance, une application - conçue pour les régions où les débits Internet sont plus lents - proposait un programme de récompenses dit « Task and Reward », encourageant les comportements addictifs en gratifiant les utilisateurs pour le visionnage prolongé de vidéos, ainsi que pour d'autres interactions telles que l'engagement avec du contenu et le suivi de créateurs.
Ces récompenses prenaient la forme de pièces virtuelles appelée « pièces TikTok », échangeables contre des cartes-cadeaux auprès de partenaires commerciaux, tels que Amazon ou PayPal, ce qui soulevait de sérieuses inquiétudes quant à son impact sur la dépendance des utilisateurs, notamment chez les jeunes.
Le groupe chinois avait alors affirmé à plusieurs reprises que seuls les utilisateurs âgés de 18 ans et plus pouvaient gagner des points, en précisant qu’il appliquait des mesures pour vérifier l’âge des utilisateurs. Il avait également mis en avant l’existence « d’une limite quotidienne pour le visionnage des vidéos » dans le cadre de ce programme.
Néanmoins, face à ces préoccupations, la Commission européenne, sous l'impulsion du Digital Services Act (DSA), a ouvert une deuxième enquête formelle en avril 2024, rappelant que TikTok et sa version « Lite » étaient considérés comme faisant partie du « même service désigné ».
Cette législation, entrée en vigueur en France en février 2024, vise à renforcer la régulation des plateformes numériques en Europe en les contraignant à respecter des normes strictes de modération des contenus et à coopérer avec les régulateurs. L'une des obligations essentielles imposées par le DSA est la réalisation d'une évaluation des risques avant le lancement de nouvelles fonctionnalités sur les plateformes très influentes. Or, TikTok n'avait pas respecté cette obligation, conduisant la Commission à agir rapidement pour protéger les utilisateurs européens.
Pour rappel, le réseau social aux plus de 1,5 milliard d'utilisateurs avait été désigné, le 25 avril 2023, comme une très grande plateforme en ligne en vertu du DSA.
Un retrait définitif de la fonctionnalité en Europe
Dans un premier lieu, les mesures imposées par la Commission ont conduit TikTok à suspendre volontairement son programme de récompenses dans l'Union européenne et ce, seulement deux jours après le début de l’enquête formelle ouverte contre la plateforme. Néanmoins, ce geste, bien que salué, n'a pas suffi à apaiser les autorités, qui ont exigé un retrait permanent du programme.
En effet, le 5 août 2024, la Commission a donc rendu juridiquement contraignants les engagements pris par TikTok, faisant de cette décision un précédent important dans l'application du DSA.
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a par ailleurs salué cette décision en affirmant sur le réseau social X que « le temps de cerveau disponible des jeunes Européens n’est pas une monnaie d’échange pour les réseaux sociaux » et que le programme « aurait pu avoir des conséquences très addictives ».
Cette déclaration résume donc bien l'objectif fondamental du DSA : protéger les utilisateurs, en particulier les plus vulnérables, contre les dérives potentielles des grandes entreprises technologiques.
Dès lors, la Commission continuera de surveiller de près le respect de ces engagements pour assurer la conformité de TikTok avec la législation en vigueur (art.71 du DSA), qui s’est également engagé à ne pas lancer de programmes similaires susceptibles de contourner cette interdiction.
Tout manquement entraînera donc des sanctions, y compris des amendes.
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Une décision « exemple » pour les autres plateformes
Cette affaire illustre tout particulièrement, la volonté de l'Union européenne de renforcer la responsabilité de ces plateformes numériques. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Concurrence, a souligné que cette décision « envoie un message fort à l'ensemble du secteur des médias sociaux », rappelant l'importance de la protection des utilisateurs.
De son côté, l'Arcom, régulateur français de l'audiovisuel et du numérique, a salué ce retrait définitif comme une preuve de la capacité des régulateurs européens à exiger des comportements plus responsables de la part des différents acteurs du secteur.
Opinions partagées, même par la première concernée qui a déclaré :
« Nous cherchons toujours à engager des dialogues constructifs avec la Commission européenne et d’autres régulateurs. TikTok est ravi d’avoir trouvé une résolution à l’amiable et a désormais retiré le programme de récompenses TikTok Lite, lancé en France et en Espagne en avril, que nous avions déjà volontairement suspendu »,
Un début - seulement - de mise en conformité pour Tiktok
Par cette décision, la Commission met donc un terme à la procédure formelle ouverte à l'encontre de l’application le 22 avril dernier, une première, seulement 105 jours après l'ouverture de ladite procédure. Il s’agit également du premier accord amiable entre la Commission et une plateforme en ligne désignée, après qu’une procédure formelle ait été ouverte contre elle, dans le cadre du DSA.
Cependant, cette victoire ne marque pas la fin des défis pour le réseau social chinois. En effet, la plateforme reste sous le coup d'une enquête ouverte en février 2024 par la Commission européenne pour des violations présumées du DSA, notamment en matière de protection des enfants.
En outre, TikTok fait également face à des actions réglementaires aux États-Unis, où le ministère de la Justice a déposé une plainte contre la plateforme pour des violations présumées des lois sur la protection de la vie privée des enfants.
Ces multiples enquêtes reflètent une pression croissante sur les entreprises technologiques pour qu'elles adoptent des pratiques plus responsables et transparentes. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a par ailleurs réaffirmé en juillet son engagement à lutter contre les effets néfastes des plateformes numériques, y compris la dépendance et le cyberharcèlement, lors d'un discours devant le Parlement européen avant sa réélection.
Le retrait contraignant du programme « TikTok Lite Rewards » constitue donc une première victoire significative pour le DSA et un signal clair que l'Union européenne est prête à utiliser toute la force de sa nouvelle législation pour protéger ses citoyens contre les risques posés par les plateformes numériques.
Alors que le DSA continue de s'appliquer et que d'autres enquêtes se poursuivent - notamment à l'encontre de X, AliExpress et Meta -, il est clair que l'Europe entend jouer un rôle de premier plan dans la régulation de l'espace numérique mondial.
