Société en commandite par actions

Droit des sociétés

Commerciale à raison de sa forme, la société en commandite par actions (SCA), dont le capital est divisé en actions, est une société de capitaux constituée entre un ou plusieurs commandités, et des commanditaires. Les associés commandités, qui assurent la gestion de la société, ont le statut des associés de sociétés en nom collectif. Dès lors, il existe un fort intuitus personæ entre eux. Aussi, ont-ils la qualité de commerçant et répondent-ils indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les associés commanditaires, qui jouent le rôle d’investisseurs, ont la qualité d'actionnaires et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Cette dualité d'associés entraîne une dualité des titres en ce que la société en commandite par actions comprend à la fois des actions et des parts sociales. Par la dissociation très nette qu'elle opère entre le capital et la direction de la société, qui peut être totalement verrouillée et par conséquent imperméable à l'influence de nouveaux actionnaires, elle constitue une redoutable arme anti-OPA. La SCA peut également être constituée pour exercer une profession libérale, et permettre à des professionnels d'attirer des financements, tout en préservant leur indépendance.

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