Société de personnes

Droit des sociétés

Les sociétés de personnes, dont les titres sont des parts sociales, se caractérisent par le fort intuitus personæ qui existe entre les associés. Dans ces sociétés, ces derniers répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, ce qui en fait des sociétés dites “ à risques illimités ”. Par ailleurs, compte tenu de la confiance qui doit exister entre les associés, et des risques qu'ils encourent, certaines décisions, en raison de leur importance, sont soumises à la règle du consentement unanime. Tel est notamment le cas des cessions des parts sociales, auxquelles la soumission à une procédure d’agrément confère le caractère de sociétés fermées. Entrent dans la catégorie des sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et les sociétés civiles.

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