Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ?
L'ensemble des administrateurs d’une société anonyme forme le conseil d'administration. Composé de trois membres au moins, et dix-huit au plus, il doit rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La collégialité du conseil d'administration implique que ce soit ce dernier, et non pas les administrateurs, qui dispose du pouvoir de représenter et d'engager la société. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. À moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sauf disposition contraire des statuts, la voix du président de séance est prépondérante en cas de partage.
Les attributions et responsabilités du conseil d’administration
Les attributions du conseil d'administration sont très variées. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. C'est aussi le conseil d'administration qui met en place les organes de gestion de la société, définit leurs pouvoirs et procède aux cooptations d'administrateurs. Il élit lui-même son président, déterminer sa rémunération et le révoque. Il détermine également le statut du directeur général et éventuellement du directeur général délégué, ainsi que leurs rémunérations.
Décisions spécifiques et autorisations du conseil d’administration
Le déplacement du siège social sur le territoire français peut également être décidé par le conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration s'assure en outre de la bonne tenue des assemblées d'actionnaires. Il les convoque, fixe leur ordre du jour et présente des rapports de gestion. En outre, les cautions, avals et garanties donnés par la société font l'objet d'une autorisation du conseil, qui en limite le montant. C'est enfin le conseil d'administration qui est compétent en matière d'autorisation des conventions réglementées.
