Définition et rôle du compte courant d’associé
Lorsqu'elle éprouve des difficultés de trésorerie, plutôt que de se tourner vers des tiers, la société peut préférer faire appel à la solidarité de ses associés et solliciter des apports en compte courant pour financer ses activités. La mise à disposition de fonds par les associés peut être rétribuée par des intérêts, des distributions de dividendes, etc. Cependant, loin de constituer de véritables apports, les comptes courants d'associés s'analysent plutôt en des avances, voire des prêts, qui confèrent à l'associé la qualité de créancier social.
Droit au remboursement des apports en compte courant
L'associé qui effectue un apport en compte courant peut en solliciter le remboursement à tout moment, dès lors que la créance est certaine, liquide et exigible. Le droit au remboursement des associés ne peut être supprimé ou restreint de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque la société rencontre des difficultés financières, sauf volonté non équivoque de leur part d'y renoncer. Néanmoins, le principe et les modalités de remboursement immédiat peuvent faire l'objet d'aménagements statutaires.
