Droit européen de la concurrence
La concurrence potentielle constitue l'un des critères qui permet de mesurer l'effet restrictif ou non de l'opération de concentration sur le marché concerné. Ainsi, selon la Commission, pour apprécier le comportement concurrentiel des entreprises sur le marché, il convient de prendre en considération deux contraintes concurrentielles principales : i) les possibilités de substitution du côté de la demande, et ii) les possibilités de substitution du côté de l'offre. Cependant, une troisième source de pression concurrentielle - la concurrence potentielle - peut influencer le comportement d'un opérateur. La différence entre la concurrence potentielle et les possibilités de substitution du côté de l'offre réside dans le fait que le second facteur réagit rapidement à une augmentation des prix, alors qu'il faut plus de temps à de nouveaux concurrents potentiels pour commencer à approvisionner le marché.
Ainsi, en l'absence de concurrence potentielle à court terme, l'opération qui fait de l'entreprise issue de la concentration le seul fournisseur du marché aboutit nécessairement à la création d'une position dominante. La concentration qui conduit à la suppression d'une concurrence potentielle, vecteur significatif de discipline entre les parties qui constituent chacune le concurrent le plus proche de l'autre, risque d'entraver la concurrence. En revanche, une concentration ne crée ni ne renforce une position dominante collective lorsque la nouvelle entité est confrontée à une concurrence potentielle.
