Effet boule de neige

 

Droit européen de la concurrence

L'effet boule neige consiste dans la création de positions fortes liées à un phénomène de concentration autour d'acteurs dominants, voire très dominants, sur des marchés marqués par des effets de réseau importants. En pratique, l'effet boule de neige consiste pour les opérateurs exerçant leur activité à un niveau proche du seuil de rentabilité à voir leur position concurrentielle s'affaiblir à l'issue de l'opération de concentration. Cet affaiblissement est incompatible avec le marché intérieur s'il concerne les concurrents des parties à l'opération, engendre une augmentation des coûts qui se répercute sur les prix et comporte un risque de monopolisation. Ainsi, si, du fait qu'aucune croissance importante du marché en volume n'est prévue sur le marché concerné, l'opération prive les tiers de plusieurs contrats, leur position concurrentielle s'en trouvera considérablement affaiblie tandis que leurs coûts augmenteront. À l'inverse, l'effet boule de neige renforcera la position de la nouvelle entité et entraînera par conséquent la création d'une position dominante de cette entreprise sur le marché concerné.

L'effet boule de neige implique pour les concurrents un risque de perte de contrats pouvant aller jusqu'à leur disparition.

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