Le délit de diffusion de fausses informations consiste dans le fait de répandre publiquement des informations qui donnent des indications fausses ou trompeuses sur la situation ou les perspectives d'un émetteur ou sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier ou qui fixent ou sont susceptibles de fixer le cours d'un instrument financier à un niveau anormal ou artificiel (art. L. 465-3-2 C. mon. et fin.). Le moyen utilisé pour la diffusion est indifférent et la caractérisation du délit requiert une information privilégiée, mais fausse ou trompeuse. Tel est le cas des informations inexactes relatives à la situation financière de la société et sur ses perspectives. Le juge semble exiger, en sus de la connaissance du caractère faux ou erroné de l’information, une intention de nuire du prévenu qui doit avoir conscience de tromper le marché, indifféremment du mobile qui a motivé son action.
