Définition de la pollution atmosphérique
La pollution atmosphérique réside dans l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances qui ont des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives (art. L. 220-2 C. env.).
Caractérisation du délit de pollution de l’air
Le délit de pollution de l’air consiste, pour une entreprise industrielle, commerciale, agricole ou de services, à émettre des substances polluantes constitutives d'une pollution atmosphérique, en violation d'une mise en demeure prononcée en application des articles L. 171-7 ou L. 171-8 (art. L. 226-9 C. env.). En effet, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés, sans avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément, de l'homologation, de la certification ou de la déclaration requise, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à déclaration, l’autorité administrative compétente peut mettre l’intéressé en demeure de régulariser la situation (art. L. 171-7 ou L. 171-8 C. envir.).
Sanctions pour la pollution de l’air
L’auteur du délit de pollution de l’air s'expose à deux ans d'emprisonnement et 75 000 euro d'amende.
