Définition de l’information privilégiée
Est privilégiée l’information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés (Règl. 596/2014, art. 7).
Caractère précis de l’information
Une information est réputée à caractère précis si elle mentionne un “ensemble de circonstances qui existe ou dont on peut raisonnablement penser qu’il existera ou d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira, si elle est suffisamment précise pour qu’on puisse en tirer une conclusion quant à l’effet possible de cet ensemble de circonstances ou de cet événement sur le cours des instruments financiers”. Il suffit que l'information soit suffisamment fiable pour conduire à l'élimination de tout risque spéculatif.
Caractère confidentiel de l’information privilégiée
Pour être considérée privilégiée, l’information doit ne pas avoir été encore rendue publique. Le caractère confidentiel est acquis à partir de la réception de l’information privilégiée par l’initié et jusqu’à sa diffusion officielle au public. L’information doit, également, être susceptible d’influencer de façon sensible le cours du marché. L'information sensible se définit comme celle qu'un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement si elle était rendue. Autrement dit, pour que l’information puisse être jugée déterminante, elle doit être suffisamment sensible pour éliminer le risque spéculatif du marché.
Appréciation par les juges du caractère déterminant de l’information
Les juges apprécient in abstracto le caractère déterminant de l’information. Pour définir son degré de sensibilité et d’influence sur le marché, l’information est analysée à la lumière de son contenu et du contexte dans lequel elle s’inscrit, en se fondant sur son importance intrinsèque, à l’aune du marché et du potentiel avantage que sa connaissance peut procurer à l’initié par rapport aux autres investisseurs, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si sa divulgation a effectivement influé sensiblement sur le cours des instruments financiers auxquels elle se rapporte.
