Droit de résiliation triennale

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À l’expiration d’une période triennale, au moins six mois à l’avance, le preneur peut donner congé sans avoir à le motiver. La durée du bail peut ainsi être limitée à trois ans. L’absence de congé au terme de chaque période triennale ne remet pas en cause le bail qui se poursuit aux conditions du bail initial, excepté la possibilité de révision légale du loyer. Le bailleur dispose également de la faculté de donner congé à l’expiration d’une période triennale mais il s’agit d’un droit de résiliation conditionnelle afin notamment de construire, reconstruire et surélever l'immeuble existant, ou encore exécuter des travaux prescrits ou autorisés, à condition qu’il en ait l’intention.

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