Droit d’information des associés

Droit des sociétés

Dans toutes les sociétés, l’exercice éclairé du droit de vote des associés est rendu possible par un droit d’information qui se manifeste de plusieurs manières et à différents stades de la vie sociale. Les associés disposent tout d'abord d'un droit d'information permanent, qui leur confère la faculté d'obtenir, à tout moment, communication des comptes annuels, du rapport de gestion, du texte des résolutions proposées aux assemblées, ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, au titre des trois derniers exercices. Au droit d'information permanent s'ajoute un droit plus ponctuel, qui s'exerce avant l'assemblée annuelle d'approbation des comptes. Les dirigeants sont en effet tenus d'adresser à chaque associé les comptes et rapports de gestion quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. La non-transmission de ces documents peut faire l'objet d'une injonction judiciaire ou justifier une demande de désignation d'un mandataire judiciaire. Le droit à l'information de l'associé se double souvent d'un droit de poser des questions écrites au dirigeant, soit en prévision de l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, soit, au cours de l’exercice, sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.

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