Action

Droit des sociétés

Une action est un titre de capital émis par les sociétés par actions, qui permet à son titulaire de jouir de droits politiques, financiers, et patrimoniaux. Elle constitue une valeur mobilière, c’est-à-dire un bien meuble, un titre négociable, indivisible, non consomptible et fongible, qui peut revêtir la forme nominative ou au porteur. Toute action est représentée par une valeur nominale, qui correspond à la quote-part du capital représentée par l'action. Il existe deux catégories d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence, qui confèrent à leurs titulaires des droits supplémentaires.

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