Élasticité de l'offre

 

Droit français de la concurrence

À côté de l'élasticité de la demande, l'élasticité de l'offre, qui permet de mesurer la capacité d'autres offreurs de satisfaire la demande adressée à l'entreprise supposée dominante, a toujours été considérée par les autorités de contrôle comme un facteur complémentaire de délimitation du marché pertinent. Selon la communication sur la définition du marché en cause, la substituabilité peut être analysée du point de vue de l'offre lorsqu'elle produit des effets équivalents à la substituabilité du point de vue de la demande en termes d'immédiateté et d'efficacité. L'analyse du côté de l'offre, souvent pertinente pour définir le marché lorsque des entreprises offrent un choix de qualités ou de types pour un même produit, peut conduire à regrouper dans un seul marché tous les produits substituables pour la demande et pour l'offre, même si pour un acheteur final ou un groupe de consommateurs finals donné, ces différences de qualité ne les rendent pas substituables. Parce qu'elle est un indice de mesure de la concurrence potentielle, l'élasticité de l'offre revêt un intérêt particulier dans le cas de marchés émergents.

Deux produits ou services doivent être considérés comme substituables du point de vue de l'offre dès lors que les fournisseurs peuvent réorienter leur production vers les produits ou services en cause sans coût ou risque insupportables. Lorsque le passage d'un type de production à l'autre entraîne de trop lourds investissements ou des révisions stratégiques ou qu'il existe des barrières à l'entrée, telles que des contraintes légales ou technologiques, ou qu'il ne peut s'effectuer à relativement brève échéance, les produits en cause appartiennent à des marchés distincts et la substituabilité sera écartée. La conversion doit, en outre, pouvoir s'effectuer dans un délai raisonnable. Ainsi, en pratique, il n'y a pas substituabilité du côté de l'offre entre les produits dès lors qu'ils sont fabriqués à partir de matières premières entièrement différentes, ou que leur fabrication nécessite la mise en œuvre de technologies et d'outils de fabrication distincts, de processus de production différents, d'installations spécifiques ou qu'ils impliquent des efforts de repositionnement en termes de marketing ou l'acquisition d'une expérience et d'un savoir-faire spécifiques. En revanche, lorsqu'il suffit de recourir à des procédés simples de transformation, l'offre est substituable.

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