Substituabilité

Droit français de la concurrence

Le concept de substituabilité constitue la clé de voûte de la définition du marché de produits en droit de la concurrence. L'Autorité de la concurrence regarde comme “substituables et comme se trouvant sur un même marché les produits ou services dont on peut raisonnablement penser que les demandeurs les considèrent comme des moyens alternatifs entre lesquels ils peuvent arbitrer pour satisfaire une même demande” (Rapport d'activité pour 2001). Les autorités françaises se fondent généralement, à titre de guide d'analyse, sur les dispositions de la communication de la Commission 97/C 372/03 sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence. Celle-ci distingue entre la substituabilité du côté de la demande et la substituabilité du côté de l'offre.

S'agissant de l'appréciation de la substituabilité du côté de la demande (ou élasticité de la demande), l'Autorité de la concurrence recourt à un éventail de critères tels que les caractéristiques techniques ou fonctions des produits ou services, le prix, les conditions de fabrication, d'utilisation, de commercialisation... Lorsque l'examen de la substituabilité des produits au regard de ces critères ne permet pas de délimiter le marché pertinent, il y a lieu de déterminer si d'autres produits exercent une pression concurrentielle compte tenu de l'éventuelle réaction des consommateurs à des variations de leur prix. L'approche descriptive est ainsi parfois complétée par une analyse économétrique. Parmi les méthodes disponibles, le test du monopoleur hypothétique ou SSNIP - “small but significant and non transitory increase in price"- est le plus souvent utilisé. Il consiste à mesurer le rapport existant entre la fluctuation du prix d'un produit et les ventes d'un autre. En pratique, l'Autorité de la concurrence considère que “la méthode qui consiste à demander aux intéressés [...] si, dans l'hypothèse où le prix de A augmenterait de 5 à 10 %, ils reporteraient partiellement ou totalement leur demande sur le fournisseur du produit B, est de nature à donner d'utiles indications” sur la définition du marché pertinent. Des produits appartiennent à des marchés différents, si, en cas d'augmentation du prix, la grande majorité des clients cesse de consommer le produit en cause.

La substituabilité peut également s'analyser du côté de l'offre (élasticité de l'offre) lorsque celle-ci a des effets équivalents à ceux de la substitution du côté de la demande en termes d'immédiateté et d'efficacité. Des produits sont substituables du côté de l'offre lorsque les fournisseurs ont la faculté de réorienter leurs productions vers les produits ou services des offreurs concernés, sans coût ou risque insupportables. Si de lourds investissements ou des révisions stratégiques sont nécessaires pour y parvenir, la substituabilité est écartée. La conversion doit, en outre, pouvoir s'effectuer dans un délai raisonnable.

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