Erreur sur la valeur

 

Consommation

L'erreur sur la valeur réside généralement dans une mauvaise appréciation économique de la rentabilité d'une opération et se traduit par un déséquilibre important entre les prestations prévues au contrat. Forme de lésion, l'erreur sur la valeur n'est pas une cause de nullité des ventes mobilières, à moins d'être la conséquence d'une erreur sur les qualités essentielles de la chose (art. 1136 C. civ.). Qualifiée parfois par les juges d'« erreur monétaire », l'erreur sur la valeur ne doit pas être confondue avec l'erreur sur le prix de la chose, qui peut résulter d'une erreur matérielle et repose sur un malentendu si fondamental entre les cocontractants que l'on considère qu'elle fait obstacle à l'échange même de leur consentement.

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