Définition du faux intellectuel
Un faux intellectuel est constitué lorsque l’altération porte sur le contenu du support et que la véracité de l’acte est en cause, c’est-à-dire lorsque l’altération de la vérité concerne le contenu, la substance ou les circonstances de l’acte, et que l’écriture n’est pas matériellement falsifiée.
Intentionnalité dans le faux intellectuel
Dans le cas d’un faux intellectuel, les juges doivent caractériser l'intention notamment en démontrant que le prévenu savait que le contenu de ses affirmations était mensonger ou, du moins, qu’il ne pouvait pas ignorer que les mentions portées étaient erronées. Le faux intellectuel ne peut constituer un délit s’il ne comporte pas d’obligation pour un tiers.
