Définition du délit de pollution des eaux
Le délit de pollution des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer consiste en jeter, déverser ou laisser s’écouler des substances quelconques dans l’un de ces milieux aquatiques (art. L. 216-6, al. 1. C. env.). Il peut s’agir indifféremment d’un acte de commission ou d’omission, tel que l'écoulement de sels ammoniacaux et nitrites dans un cours d’eau en aval venant d’une station d’épuration ou le rejet des eaux cyanurées provenant d’un atelier d'ébavurage dans la fosse de décantation s’évacuant dans une rivière. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euro d'amende.
Une infraction de résultat exigeant un dommage
Le délit de pollution des eaux constitue une infraction de résultat dont la matérialité suppose la réalisation d’un dommage, même provisoire, tel que des effets nuisibles sur la santé, des dommages à la flore ou à la faune, des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau, des modifications significatives du régime normal d'alimentation en eau, ou des limitations d'usage des zones de baignade.
