Qu’est-ce que le principe de non bis in idem ?
Le principe de non-bis in idem interdit les doubles poursuites et sanctions à l’encontre de l’auteur d’un même fait. Des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elle concomitantes.
Exemple d’application : recel et blanchiment
Ainsi, un prévenu ne peut pas se rendre coupable de recel pour avoir détenu sur son compte bancaire des sommes provenant d’escroqueries commises par sa concubine, et coupable de blanchiment, pour avoir utilisé ces sommes pour l’achat de biens immobiliers et de pierres précieuses, lorsque le versement effectué sur son compte ne constitue qu'une opération préalable nécessaire à l'achat des biens et pour lequel il a été déclaré coupable de blanchiment.
