Définition du trafic d’influence
Le trafic d’influence consiste à rémunérer l’exercice abusif de l’influence qu’un agent public possède, ou prétend posséder auprès d’une autorité ou une administration publique, en vue d’obtenir une décision favorable de la part de celle-ci. Cette infraction suppose l’intervention de deux acteurs : celui qui se présente comme un intermédiaire avec l’administration publique et celui qui espère en tirer un profit. Ainsi, l’agent public ne joue pas un rôle actif puisqu’il ne fait que suggérer ou accepter d’exercer son influence auprès du décisionnaire.
Les formes de trafic d’influence : actif et passif
Le trafic d’influence peut être passif ou actif. Dans tous les cas, il est exigé que l’influence s’exerce, ou cherche à s’exercer, auprès d’une autorité ou d'une administration publique, susceptible d’octroyer des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Infraction formelle, il est indifférent que l’intervention n’ait pas été efficace et que l’acte ne se soit réalisé, le trafic d’influence sera quand même consommé.
Intentionnalité dans le trafic d’influence
Le trafic d’influence constitue une infraction intentionnelle, pour laquelle la preuve d’un dol général, consistant en la conscience de la nature injustifiée de l’avantage sollicité, accepté ou proposée doit être apportée, ainsi que celle d’un dol spécial, constitué par la volonté d’abuser de son influence réelle ou supposée.
Prescription et renouvellement de l’infraction
Si le délit de trafic d'influence constitue une infraction instantanée consommée dès la conclusion du pacte entre le solliciteur et celui qui accepte, et sa prescription commence à courir à partir du jour de la commission de l’infraction, ce délit se renouvelle à chaque acte d'exécution du pacte, c’est-à-dire à chaque fois que l’individu abuse de son influence, ce qui permet, comme dans la corruption, de reporter le point de départ de la prescription de l’action publique.
