Organisation matricielle

Droit pénal des affaires

Définition de l’organisation matricielle

Les groupes de sociétés qui disposent d'une implantation internationale adoptent fréquemment une organisation dite “matricielle”, qui combine des organisations fonctionnelle et divisionnelle. La première consiste à séparer les différentes fonctions d’une entreprise en suivant une hiérarchie bien définie. La seconde repose sur la création de plusieurs divisions autonomes, qui gèrent chacune un domaine d’activité bien précis.


Fonctionnement de l’organisation matricielle

L’organisation matricielle superpose ainsi aux fonctions de l'entreprise (R&D, RH, ventes, marketing, etc.) ses divisions (zones géographiques, lignes de produits ou de services, etc.). Elle regroupe par conséquent des personnes dotées des mêmes compétences ou de compétences similaires notamment au sein de business units ou d’areas, dénuées de personnalité juridique, dans une démarche fondée sur une approche projet qui répond à un besoin de transversalité et de coopération.


Responsabilité de la société et organisation matricielle

La responsabilité de la société peut dériver, en vertu d'une approche pragmatique et fonctionnelle, de l’organisation matricielle du groupe et des missions confiées aux salariés des filiales impliqués dans une infraction telle que la corruption.

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