Marché géographique

 

Droit européen de la concurrence

Selon la Commission, le marché géographique “comprend le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre des biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines parce que, en particulier, les conditions de concurrence y diffèrent de manière appréciable”. Pour délimiter le marché géographique concerné, les autorités européennes se fondent sur différents critères objectifs. Le marché géographique doit être circonscrit à la zone qui présente des conditions de concurrence homogènes et similaires, notamment au regard de la demande, des dispositions tarifaires et du coût du transport des produits. Ainsi, le marché géographique du ciment se limite à un rayon de 100 à 200 km autour de l'usine de production. De même, la différence de dates de mise sur le marché d'un État membre à l'autre permet d'identifier un marché national des articles à collectionner. Un découpage peut cependant être réalisé au sein d'une zone homogène dès lors que la pratique incriminée produit des effets sur un territoire plus restreint. Les marchés de la commercialisation des voitures particulières ou de la réalisation d'ouvrages de construction se limitent ainsi à l'État membre concerné. La spécificité et l'homogénéité du produit dans les différents pays de l'EEE que seuls quelques fournisseurs sont capables de distribuer en grande quantité et à bref délai pour l'ensemble de ce territoire confère un caractère européen au marché du fil destiné à l'industrie automobile.

Les frontières d'un marché géographique sont parfois directement liées à la nature du produit ou du service. L'existence d'un seul standard mondial pour chaque type de produit peut permettre d'identifier un marché mondial. À l'inverse, les différences d'équipements standards et optionnels sont susceptibles de limiter le marché géographique au territoire national.

L'importance du coût du transport par rapport au prix du produit constitue généralement un facteur essentiel de délimitation du marché. Le faible coût du transport peut conférer à un marché une dimension mondiale, alors que la part importante du coût du transport dans le prix, comme dans le cas du sucre cristallisé industriel en Grande-Bretagne ou du ciment, conduit à définir un marché national ou régional.

Enfin, les dimensions du marché peuvent varier sous l'influence de barrières réglementaires. Ainsi, les politiques administratives ou d'approvisionnement qui fixent les prix des médicaments, ou imposent des quotas sur le marché du sucre, confèrent aux marchés concernés une dimension nationale.

Généralement, le marché retenu sera de dimension soit nationale, soit européenne. Ainsi, les coûts de transport supplémentaires générés pour traverser la Manche, la majoration de prix standard requise pour couvrir le coût du transport maritime vers l'Irlande du Nord, et l'absence d'installation de raffinage et de production dans cette région limitent le marché géographique du sucre blanc cristallisé industriel et au détail à la Grande-Bretagne. La Communication du 9 décembre 1997 concernant la définition du marché en cause aux fins du droit européen de la concurrence n'identifie pas un espace minimal en deçà duquel un territoire ne peut constituer un marché géographique de référence. Aussi une délimitation plus étroite que le marché national est-elle possible, en particulier lorsque des compétences réglementaires et budgétaires sont exercées au niveau local dans la plupart des États membres. Plus rarement, les autorités de concurrence ont retenu un marché de dimension mondiale. Tel est le cas pour les tubes de sondage en acier sans soudure en raison de la faiblesse des coûts de transport par rapport au prix, de l'existence d'un seul standard mondial pour chaque type de produit et de l'importance du commerce entre l'Europe et le reste du monde.

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