Concentrations non-horizontales

 

Droit européen de la concurrence

Les concentrations non-horizontales peuvent être soit verticales, soit conglomérales. Les premières concernent des opérateurs situés à des niveaux différents de la chaîne de production. Les secondes regroupent des entreprises qui ne sont situées ni sur le même marché ni sur un marché amont et aval et sont le plus souvent le fait de fournisseurs de produits complémentaires ou appartenant à la même gamme.

Les concentrations non horizontales sont généralement moins attentatoires à la concurrence que les concentrations horizontales - elles n'éliminent pas la concurrence entre les parties à l'opération - et susceptibles d'entraîner d'importants gains d'efficacité.

Ces deux types de concentrations peuvent entraîner un verrouillage du marché, en cas de réduction ou de fermeture de l'accès des concurrents actuels ou potentiels aux sources d'approvisionnement (verrouillage du marché des intrants) ou aux débouchés (verrouillage de la clientèle) ou réduire la concurrence en donnant accès à des informations privilégiées. Les concentrations verticales peuvent aboutir à la création ou au renforcement de puissance d'achat ou à des situations de dépendance économique tandis que les concentrations conglomérales peuvent favoriser la mise en oeuvre d'effets de levier ou de couplage anticoncurrentiels.

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