Définition de l’obligation de retirement selon le Code civil
Pendant de l'obligation de livraison du vendeur, une obligation de retirement pèse sur l'acheteur qui est tenu d'enlever la chose au lieu convenu lors de la vente (art. 1609 C. civ.). Il appartient à l’acheteur d'organiser la réalisation du retirement et d'en assumer les frais (art. 1608, C. civ.). L'acheteur doit, en principe, retirer la chose dès la conclusion de la vente. A défaut de prévisions contractuelles, le retirement doit avoir lieu selon les usages ou dans un délai raisonnable.
Sanctions en cas de manquement à l’obligation de retirement
Le fait pour l'acheteur de ne pas procéder au retirement du bien qu'il a acheté caractérise une faute. Lorsqu'à l'expiration du terme convenu pour le retirement, l'acheteur ne s'est pas exécuté, l'article 1657 du Code civil permet en outre au vendeur de denrées et d’effets mobiliers, d'obtenir la résolution de la vente de plein droit. En revanche, l'absence de délai convenu pour le retirement de la chose empêche la résolution de plein droit. Elle ne peut pas non plus être prononcée sans rechercher si le vendeur a mis la marchandise vendue à sa disposition dans les conditions prévues au contrat. Obligation de retirement et obligation de délivrance doivent être distinguées, même si elles sont dépendantes l'une de l'autre, puisque l'acheteur ne peut reprocher au vendeur un défaut de délivrance lorsqu'il a fait obstacle à celle-ci, ni le vendeur opposer à l'acheteur un manquement à son obligation de retirement s'il n'a pas rempli son obligation de livraison.
