Effets du mandat à l’égard des tiers

Contrats d'affaires

Selon la manière dont le contrat de mandat a été exécuté, la représentation n'emporte pas les mêmes effets à l'égard des tiers, pour le mandataire comme pour le mandant. Il convient donc de distinguer l’exécution régulière du mandat, de l’exécution imparfaite de celui-ci, de son exécution fautive ou dolosive, ou de son exécution en violation des pouvoirs conférés au mandataire. Enfin, doit être envisagée l'hypothèse de l'absence de mandat, à laquelle la théorie du mandat apparent remédie en protégeant le tiers contractant de bonne foi.

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