Définition des initiés et de leur rôle
Les comportements constitutifs d’abus de marché supposent que le prévenu ait la qualité d’intervenant aux négociations sur titres cotés en bourse, c'est-à-dire soit qualifié d'initié.. C'est en effet grâce à sa position privilégiée, que ce soit en raison des fonctions qu’il exerce au sein de l’émetteur ou à l’occasion de l’exercice de sa profession, que l’initié aura accès à des informations confidentielles à partir desquelles il pourra retirer un avantage indu.
Obligation d'abstention pour les initiés
Les initiés, divisés par le législateur en trois catégories - primaires, secondaires et tertiaires -, sont soumis à l'obligation d'abstention d'acquérir ou céder des instruments financiers auxquels se rapporte l'information privilégiée, qui s'impose à “toute autre personne détenant une information privilégiée et qui sait ou qui aurait dû savoir qu'il s'agit d'une information privilégiée”.
Initiés primaires : définition et exemples
Constituent des initiés primaires, les intervenants financiers qui se trouvent au plus près de l’information privilégiée, tels que ceux qui exercent au sein de la société émettrice les fonctions de directeur général, de président-directeur général, du membre du directoire, de gérant, du membre du conseil d'administration ou de membre du conseil de surveillance, ou qui exercent une fonction équivalente, ou détiennent une participation dans le capital d’un émetteur (art. L. 465-1, I, A, C. mon. fin.).
Initiés secondaires : définition et exemples
En dehors du cercle des dirigeants de la société émettrice, sont qualifiées des initiés secondaires, les personnes susceptibles de disposer d’une information privilégiée sur la situation de la société émettrice ou sur ses perspectives d’évolution à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions (art. L. 465-1, I, A C. mon. fin.), telles que les dirigeants d'un fonds d'investissement, des employés de sociétés de bourse ou de compagnie d’assurances, ou le directeur d'un cabinet ministériel.
La qualité d’initié a été étendue aux personnes, qui, sans être initiés primaires ou secondaires et en dehors de leur fonction ou de l’exercice de leur profession, possèdent une information privilégiée. Tel est le cas de l'investisseur informé par l'une de ses connaissances de mouvements inhabituels sur des titres, qui revêt la qualité d’initié tertiaire.
