Produits ou services complémentaires

Droit européen de la concurrence

Des produits ou services proches peuvent, selon le cas, appartenir au même marché ou à des marchés distincts. Lorsque l'offre et la demande émanent d'opérateurs différents et portent sur des produits ou services spécifiques, les différents paliers du même processus économique constituent des marchés distincts. Il est ainsi possible de distinguer le marché des matières premières nécessaires à la fabrication d'un produit du marché sur lequel ce produit est écoulé, les consommables par rapport aux appareils avec lesquels ils sont compatibles ou les pneus neufs, des pneus rechapés.

Dès lors que l'utilisateur bénéficie d'un service supplémentaire, un marché spécifique existe. Tel est le cas des téléphones portables ou de voitures par rapport au téléphone traditionnel, des services indispensables aux revendeurs professionnels par rapport à la vente de véhicules ou de l'antibiotique par rapport aux autres produits du même type dès lors qu'il entre dans les compositions thérapeutiques modernes les plus fréquemment utilisées dans le traitement d'une maladie.

Dans le cas particulier d'un marché secondaire accessoire d'un marché principal, les autorités de contrôle ont été conduites à considérer qu'une entreprise peut se trouver en position dominante par rapport à ses propres produits dès lors que le marché du produit secondaire est un marché captif. Tel est notamment le cas lorsque l'accès au marché secondaire est interdit aux entreprises tierces du fait de la détention par l'entreprise dominante d'un droit de propriété intellectuelle. Plus généralement, la Commission considère qu'une définition étroite du marché du produit secondaire est opportune lorsque la compatibilité avec le produit primaire est importante.

Flèche en arrière
Retour vers tous les termes du glossaire

Prenez rendez-vous pour une démo Livv !

Nos équipes sont à votre disposition pour vous présenter Livv dans ses détails.

Accédez à la connaissance du droit économique en quelques clics

Inscrivez-vous gratuitement sur Livv et bénéficiez de notre expertise en droit économique.

Essayer gratuitement pendant 15 jours

Inscrivez-vous à la newsletter Livv

et recevez chaque semaine des informations exclusives en droit économique