Qu'est-ce qu'une société en participation ?
La société en participation constitue un groupement non immatriculé, et qui, par conséquent, ne dispose pas de la personnalité morale. Cependant, contrairement à la société créée de fait, la société en participation procède dès l'origine d'une volonté délibérée des parties de s'associer.
Caractère occulte et objectifs temporaires
L'absence d'immatriculation s'explique le plus souvent, pour cette société, par le choix des associés de lui conférer un caractère occulte - elle constitue notamment l'habit juridique de la convention de croupier -, ou par le caractère momentané de son objet. En effet, dans de nombreuses hypothèses, la société en participation constitue le véhicule d'un projet déterminé, auquel elle n'a pas vocation à survivre. Elle prend alors la forme d'un pool bancaire en vue du financement d'un programme immobilier ou d'un groupement momentané d'entreprises pour la réalisation d'un marché public. Mais la société en participation peut également être constituée pour des projets plus pérennes, comme l'exploitation de mandats d'agents d'assurances de transports ou l'exercice en commun d'une activité libérale.
Avantages du régime de la société en participation
Le régime de la société en participation présente l'avantage considérable d'une grande souplesse, car les règles impératives applicables à ces sociétés sont très peu nombreuses. Cette souplesse se retrouve également dans son régime fiscal, puisque les associés peuvent librement opter pour l'impôt sur le revenu, ou pour l'impôt sur les sociétés.
