Administrateur ad hoc

Droit des sociétés

L’administrateur ad hoc ou administrateur provisoire est un intervenant extérieur désigné par le tribunal, généralement à la demande d’associés, afin de gérer des situations de crise, et notamment, d’éviter une dissolution. La demande en justice de sa désignation est effectuée à titre de mesure conservatoire par toute personne qui atteste d'un intérêt légitime lorsque la société est en péril. Le juge n'accède à la demande que lorsqu'est démontré un péril certain et imminent, susceptible d'engendrer la paralysie des organes sociaux. Pour désigner l'administrateur, le juge se réfère à la liste des administrateurs judiciaires. La nature des missions confiées à l'administrateur, qui peut aller de la convocation d’assemblées générales à la prise de mesures conservatoires, est susceptible d'affecter les organes sociaux déjà en place, et emporter leur dessaisissement, le temps de remettre la société en péril en bon état.

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