Les titres au porteur sont ceux dont l’identité du propriétaire n’est pas connue de la société émettrice dès lorsqu’ils sont inscrits dans un compte tenu par un intermédiaire financier et non par la société elle-même. En vue de l'identification de leurs titulaires, les statuts peuvent néanmoins prévoir que la société émettrice ou un tiers désigné par celle-ci sera en droit de demander, à tout moment et contre rémunération à sa charge, que les informations qui concernent les propriétaires de ses actions et des titres qui confèrent immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires lui soient transmises.
