Titres négociables

Droit des sociétés

Un titre est dit négociable lorsqu’il est soumis à une circulation rapide selon des modes de transmission simplifiée, à savoir, sans l'accomplissement de formalités particulières, contrairement à la cession de créance qui doit respecter un formalisme édicté par le législateur, ou à la cession des parts sociales, qui peut nécessiter l'agrément des associés, et doit être constatée par écrit.

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