Réduction de capital

Droit des sociétés

La réduction de capital constitue l’opération financière par laquelle une entreprise diminue le montant de son capital social en réduisant le nombre de titres en circulation ou en diminuant la valeur nominale des titres existants. Cette réduction peut être effectuée pour diverses raisons, telles que des pertes ayant pour effet de porter les capitaux propres de la société en dessous de la moitié du capital social, l'ajustement des ressources financières à la taille de l'entreprise, la distribution de liquidités aux actionnaires ou la réorganisation de la structure du capital. Fréquemment, la réduction du capital est associée à une augmentation ultérieure de celui-ci. L'opération, désignée sous le vocable de "coup d'accordéon," ,permet d'effacer les pertes de la société et de renflouer ses caisses en lui apportant des liquidités. La décision, nécessairement prise en assemblée générale extraordinaire, ne doit pas porter atteinte à l'égalité des associés.

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