Prime de fusion

Droit des sociétés

La prime de fusion, qui apparaît lors d’une opération de fusion-absorption, désigne la différence entre la valeur réelle des titres de la société absorbante et leur valeur nominale. Elle découle du calcul de la parité d’échange qui s’effectue en divisant la valeur globale attribuée à chaque société par le nombre de titres qui composent le capital pour dégager une valeur unitaire théorique pour chaque titre. Si un écart existe entre la valeur réelle des titres de la société absorbante, et leur montant théorique, la différence entre la valeur des biens apportés et celle de l'augmentation de capital consécutive, réalisée par la société absorbante constitue la prime de fusion. Celle-ci est généralement portée au passif du bilan et peut être affectée à la constitution de provisions, ou encore à la dotation de réserves.

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