Qu'est-ce qu’un groupe de sociétés ?
Si en règle générale, les sociétés évoluent de manière individuelle sur le marché, elles peuvent, une fois qu'elles ont atteint une taille critique, évaluer l'opportunité de créer des structures distinctes, consacrées à des activités spécifiques ou destinées à couvrir un marché géographique déterminé. Plusieurs formules sont envisageables, allant de la création de simples établissements ou succursales, dénuées de personnalité morale, à la constitution d'un véritable groupe de sociétés. Pour autant, aucune de ces notions ne bénéficie d'une définition légale ou d'un régime unitaire. De fait, il existe presque autant de définitions du “ groupe de sociétés ” que d'auteurs et de règles pointillistes que de domaines du droit affectés par leur intervention. Il semble cependant possible d'organiser cet ensemble disparate autour de deux critères essentiels, celui du contrôle d'une part, et celui de l'unité de gestion de l'autre.
Un groupe de sociétés peut se constituer de plusieurs manières :
- par filialisation de certaines activités que la société mère ne peut plus ou ne souhaite plus exercer elle-même ou la création de structures pour couvrir de nouveaux territoires géographiques, notamment afin de répondre aux contraintes réglementaires du pays d'établissement. L'apport d'une branche complète d'actifs à une nouvelle structure créée ex nihilo constitue le moyen naturel de constitution d'un groupe ;
- par voie de prise de participation dans le capital d'une ou plusieurs sociétés existantes, qui, pour pouvoir être qualifiées de “ filiales ”, doivent être détenues à au moins 50 % de leur capital. La prise de participation peut s'effectuer de plusieurs manières issues des techniques traditionnelles du droit des sociétés telles que la souscription à une augmentation de capital en numéraire, le portage, l'apport partiel d'actif, ou l'acquisition de parts ou actions auprès des fondateurs et/ou des actionnaires, auquel cas le régime applicable est celui des cessions de droits sociaux. Lorsque la prise de participation vise à prendre le contrôle d'une société, on parle de prise de contrôle. Les offres publiques constituent le mécanisme le plus fréquemment utilisé pour prendre le contrôle d'une société cotée ;
- par acquisition de titres d'une société au moyen de la constitution d'une holding de reprise. Ce type de montage se rencontre lorsqu'une personne envisage de racheter une société cible, sans pour autant disposer de capitaux suffisants : elle peut, pour mener à bien l'opération, constituer, seule ou avec des tiers, une société qualifiée de holding de reprise, qui va s'endetter pour acquérir la société cible et se refinancera par remontée des dividendes de cette dernière. Cette opération de leverage buy out (LBO), qui facilite la prise de contrôle d'une société à moindre coût, peut être suivie de la fusion de la société cible et de la holding de reprise, pour permettre un remboursement encore plus rapide de l'emprunt, grâce aux actifs de la cible.
Spécificités des groupes sans personnalité morale
Dénué de la personnalité morale, un groupe de sociétés ne peut être titulaire de droits et d'obligations, ni s'engager par contrat ou constituer un partenaire commercial. L'absence de personnalité morale du groupe implique que chaque société le composant jouit d'une autonomie juridique, qui la contraint à s'acquitter personnellement de ses différentes obligations. Cependant, le principe d'autonomie juridique des sociétés du groupe est souvent mis à mal. En effet, dans un souci de protection des créanciers ou des salariés du groupe, des solutions jurisprudentielles permettent de lever le voile de la personnalité morale, notamment lorsqu’une apparence trompeuse est créée sur la personne réelle du cocontractant ou en cas d’immixtion de la mère dans les affaires de la fille.
