Qu'est-ce que le directoire ?
Le directoire, est, dans la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, l’organe chargé de la gestion quotidienne de la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Composition et nomination du directoire
Le directoire est composé de cinq membres au plus, devant, à peine de nullité, être des personnes physiques et qui peuvent être choisies en dehors des actionnaires. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euro, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne, dénommée directeur général unique. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. Les statuts déterminent la durée du mandat du directoire dans des limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire, la durée du mandat est de quatre ans. Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
