Des journaux tels que Le Figaro, Le Monde, Les Échos, Le Parisien, Télérama, Courrier international, le Huffington Post, Malsherbes Publications et Le Nouvel Obs ont déposé une plainte conjointe contre la plateforme, qu'ils accusent de ne pas respecter les règles de rémunération liées à l’utilisation de leurs contenus.
Les droits voisins : un cadre légal incontournable
Depuis une loi de 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, les plateformes numériques se voient imposer de verser des contreparties financières aux différents médias afin d’utiliser leurs contenus. Cette loi vise à protéger davantage les agences et les éditeurs de presse en créant un droit voisin.
Le droit voisin est un droit de propriété intellectuelle sur une œuvre de l’esprit. Ce sont des droits voisins du droit d’auteur. Ces droits sont accordés aux personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l’œuvre en cause mais n’en sont pas les auteurs premiers.
Les droits voisins s’appliquent notamment aux entreprises de presse, car ces dernières accompagnent les journalistes dans la publication des articles de presse. Toutes ces personnes sont alors titulaires de droits extrapatrimoniaux moraux sur ces œuvres. Par la suite, les modalités d’utilisation des articles et leurs contreparties financières sont négociées entre éditeurs de presse et plates-formes.
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Des accusations lourdes contre X
Selon ces éditeurs de presse, le réseau social X exploiterait les contenus de la presse sans ne jamais verser de compensation. X aurait donc ignoré ses obligations légales tendant au respect des droits voisins et n’aurait pas souhaité conclure d’accord avec les éditeurs de presse français.
En effet, avant cette action sur le fond, ces journaux français, ainsi que l’AFP, avaient assigné X en référé en raison de son absence de négociation. Le juge des référés avait alors à ce moment là donné raison aux éditeurs de presse et avait ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus tirés de leurs contenus. Toutefois, les journaux français ont dénoncé X qui ne s’est jamais conformé à cette décision.
En juin 2023, l'Autorité de la concurrence avait déjà sanctionné Google pour des pratiques similaires non conformes aux droits voisins, rappelant ainsi que les plateformes numériques doivent négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse.
Un enjeu économique et symbolique
Pour les éditeurs de presse, l’enjeu apparaît double.
- D’une part, il s’agit d’obtenir une juste rémunération pour des contenus souvent coûteux à produire.
- D’autre part, il existe un enjeu tenant à la défense de la valeur du contenu de presse à l’ère numérique et à la protection de ces contenus.
Le manque de contribution financière de X s’ajoute à des tensions croissantes entre Elon Musk et le secteur médiatique. Depuis qu’il a racheté la plateforme en 2022, Elon Musk a pris des décisions controversées, notamment la suppression de l’obligation pour les médias de se faire vérifier pour des comptes institutionnels, amplifiant ainsi la défiance entre les deux parties.
