Des start-ups accusées par les mastodontes de l’industrie musicale
L’organisation, qui compte parmi ses membres Sony Music, Warner Records et Universal Music Group, a saisi les juridictions du Massachusetts et de New-York en contrefaçon de droit d’auteur à l’encontre de Suno AI et d’Uncharted Labs, le développeur de Udio AI.
Ces deux start-ups, qui comptent parmi leurs équipes des anciens salariés des géants du numériques, proposent des services permettant de générer des chansons à l’aide d’une simple demande textuelle. En un temps record, elles produisent des titres présentant de fortes ressemblances avec des œuvres humaines.
Le syndicat soutient que les deux start-ups auraient utilisé des œuvres des catalogues des éditeurs musicaux afin d’alimenter leurs systèmes de musique générative sans autorisation préalable.
Des chansons générées par l’IA
La RIAA pointe du doigt les pratiques des start-ups en question et les accuse de causer un tort irréparable aux artistes et aux labels. Elle estime, dans un communiqué, que ces poursuites :
“sont nécessaires pour renforcer les règles de base les plus élémentaires en matière de développement responsable, éthique et légal des systèmes d’IA générative, et pour mettre fin aux violations flagrantes de Suno et d’Udio”
De ce fait, Suno et Udio sont accusés d’avoir entraîné leurs systèmes d’intelligence artificielle sur les enregistrements des labels sans leur autorisation.
L’affaire s’inscrit dans un contentieux émergeant où il est reproché aux entreprises d’IA de ne pas être suffisamment transparentes sur l’origine des données dont elles se servent pour entraîner leurs IA.
Une violation des droits d'auteur
La RIAA soutient qu’en absence d’une législation claire sur l’IA, les deux start-ups feraient un usage non-éthique de cette technologie.
Les plaintes déposées par le syndicat ont plusieurs objectifs :
- La reconnaissance, par Suno et Udio, d’avoir violé les droits d’auteur des enregistrements sonore des plaignants ;
- L’interdiction d’une utilisation future de ces œuvres sans l’autorisation des artistes ;
- Le dédommagement des préjudices subis avec des demandes pouvant aller jusqu’à 150 000 dollars par chanson copiée. Un montant pouvant être astronomique lorsque l’on sait que le syndicat accuse Suno d’avoir copié 662 chansons et Udio d’en avoir copié 1 670.
Il est toutefois peu probable que les entreprises reconnaissent leur culpabilité sur le sujet comme en témoigne la déclaration de Mikey Shulman, PDG de Suno, qui indique que leur technologie est :
« conçue pour générer des contenus complètement nouveaux, pas pour mémoriser et régurgiter des contenus préexistants ».
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Une utilisation des oeuvres sous condition
En principe, les éditeurs membres de la RIAA ne sont pas opposés à un usage des œuvres pour l’alimentation de systèmes IA. Ils conditionnent toutefois cette utilisation à l’expression de leur consentement, ainsi que celui des artistes.
Ils cherchent également à ce que des compensations financières soient accordées en échange de leur consentement et de l’utilisation de leurs œuvres.
Un nouvel objet de contentieux : l’intelligence artificielle générative
En annonçant des suites judiciaires en cas d’exploitation sans autorisation de leur catalogue, Universal, Warner, Sony envoient un signal clair aux producteurs de musique générative.
Ces plaintes s’inscrivent dans le contexte d’un nouveau contentieux en matière de plagiat généré par l’intelligence artificielle et la protection des droits d’auteur permettant de remplir un vide jurisprudentiel.
Elles font échos aux contentieux émergeant entre les éditeurs de presse et les géants du numérique, notamment aux Etats-Unis où le New York Times et d’autres quotidiens ont poursuivi OpenAI et Microsoft.
Ces plaintes visent également à amener les différents acteurs du secteur à négocier ensemble des conditions d’utilisation ainsi que l’ont demandé les éditeurs de presse française début juin 2024.
