Définition et interdiction de la clause léonine
La clause léonine ou "part du lion" est une clause qui crée un déséquilibre significatif dans les droits ou obligations des parties en attribuant à l’une des droits excessifs au regard de ses obligations. Elle est prohibée par l’article 1844-1 du Code civil qui prévoit que la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, ainsi que celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes, sont réputées non écrites. Une telle disposition n’implique pas que toutes les inégalités entre associés sont proscrites. En effet, les actions de préférence, qui attribuent aux titulaires de certaines actions plus de droits qu’à ceux qui détiennent des actions ordinaires sont parfaitement valables.
Prohibition des clauses léonines et promesses d'achat d'actions
La prohibition des clauses léonines a souvent été invoquée pour remettre en cause la validité de promesses d'achat d'actions, en présence d’une différence significative entre la valeur de l'action au jour de la levée d'option, et le prix tel qu'il résulte du mode de calcul fixé par la clause. La prédétermination du prix dans de telles promesses constituerait, pour le stipulant, un moyen de se prémunir de la contribution aux pertes ou de se réserver les seuls bénéfices. La jurisprudence considère cependant qu'une promesse d'achat d'actions conclue à un prix librement débattu constitue une stipulation étrangère au pacte social, dénuée d'incidence sur l'attribution des bénéfices aux associés et leur contribution aux pertes.
Réputée non écrite, une clause léonine cesse de produire tout effet juridique. Ce n’est que dans l’hypothèse où elle concerne un élément essentiel du contrat que la nullité peut être demandée.
