Qu'est-ce que les valeurs mobilières ?
Les valeurs mobilières sont des titres financiers qui confèrent des droits identiques par catégorie. Elles constituent des biens meubles incorporels, des titres négociables, indivisibles, fongibles et non consomptibles, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Autrefois représentées par un certificat papier qui leur conférait une nature corporelle, les valeurs mobilières émises sur le territoire français et soumises à la législation française sont, depuis 1984, dématérialisées.
Les catégories de valeurs mobilières
Les valeurs mobilières comprennent les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance et toutes les autres valeurs négociables donnant le droit d’acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d’échange. Les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions revêtent la forme de titres au porteur ou de titres nominatifs, sauf pour les sociétés pour lesquelles la loi ou les statuts imposent la seule forme nominative, pour tout ou partie du capital.
