Pour faire l'objet d'un brevet, une invention doit être susceptible d'application industrielle (art. L. 611-10, 1 CPI). Une invention est considérée comme telle si son objet peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture (art. L. 611-15 CPI).
La notion d'industrie, qui s’entend largement, implique l'exercice ininterrompu et indépendant d'une activité avec un but lucratif, et couvre toutes les activités humaines, y compris artisanales, agricoles et commerciales. La condition d'application industrielle est remplie dès lors que l'objet de l'invention est susceptible d'être fabriqué ou utilisé, même si l'invention ne permet pas de parvenir au résultat escompté ou si le résultat obtenu revêt un caractère imparfait. En revanche, ne sont pas susceptibles d'application industrielle les créations purement abstraites, sans application dans la vie concrète.
