Signes olfactifs/gustatifs

Propriété industrielle

En théorie, tout signe, quelle que soit sa forme, peut faire l’objet d’un enregistrement. Cependant, les signes olfactifs et gustatifs ne répondent pas, à l’heure actuelle, aux exigences de représentation posées par l’article R. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, la représentation graphique d’un arôme artificiel de fraise dont la description peut recouvrir plusieurs goûts différents manque de précision en ce qu’elle est susceptible d’être interprétée différemment selon la subjectivité de chacun.

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